Fouilles, contrôles d'identité, amendes - Le blog du C.L.A.P33
Ce que les policiers et gendarmes ont le droit (ou pas) de faire pendant un contrôle
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
Des contrôles de police contreproductifs | Pour la Science
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Soixante CRS aux côtés des policiers pour des contrôles à Bourges ce vendredi - Bourges (18000)
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Une enquête ouverte après le contrôle d'identité d'un handicapé
Lyon: dépôt de plainte collectif contre «la garde-à-vue géante» du 21 octobre
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Contrôles d'identité : mais que change l'état d'urgence? - Libération
Contrôle au faciès: «On ne peut pas me contrôler juste parce que je m'appelle Mamadou et que je suis black»
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Et si le temps de contrôle de sac des salariés ... devenait du temps de travail pour eux ? - Le blog de la sécurité privée
Confinement : que peuvent faire les forces de l'ordre pendant un contrôle ? – Les gilets jaunes de forcalquier
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Verbalisation, fouille, contrôle d'identité… quels droits pour les agents de la RATP et SNCF ? - Le Parisien
Samedi, à Reims, vague d'arrestations de gilets jaunes: que leur reproche-t-on?
Pratique Une sécurité bétonnée pour la Braderie de Lille 2018
Transports publics parisiens : contrôle d'identité et fouille des bagages autorisés | Dossier Familial | Dossier Familial
